Lettre au Président du Sivom- Réparation de la station (sept 2009)

EAU SECOURS

Association de défense des usagers de l’eau et de l’assainissement de Sagone

  Le Président                                                    Monsieur le Président du Sivom de

                                                                                      Vico-Coggia

Crucciate

                                                                      20160 Coggia

Lettre recommandée avec accusé de réception

                                                                                       Sagone, le 19 septembre 2009

Objet : Réparation de la station d’épuration.

 Monsieur le Président,

Lors de la table ronde du 25 août 2009, nous avons attiré l’attention de Monsieur le Préfet de Corse  sur certains éléments de la facturation de la réparation de la station d’épuration. En particulier nous avons soulevé les éléments de facturation relatifs à la « supervision » (45 500€) et à la « télégestion » (26 000€) qui figurent pour un total de 71 500€ dans l’avenant n° 3 à la convention d’affermage. Les représentants de la DCCRF ont précisé qu’ils partageaient  notre point de vue sur l’illégalité de cette somme demandée au Sivom ? les représentants de Kyrnolia après s’être indignés de nous voir,  vouloir discuter sur le montant de 71 500€, se sont finalement résolus à reconnaître qu’il y avait peut-être un « doublon de 30 000€ ».

1)      SUPERVISION

Cette partie du programme de remise en état de la station d’épuration a pour objet d’optimiser sa conduite par l’ajout d’un asservissement de l’automate existant grâce à un système informatique (logiciel et micro ordinateur). Ce système permet de piloter la station d’épuration à distance et économise des moyens humains au fermier qui réduit  ainsi ses coûts de fonctionnement tout en respectant les termes du contrat d’affermag

Il permet en outre la mémorisation des données et la réception de signaux d’alarme indiquant un mauvais fonctionnement de l’installation.

Il ne s’agit pas d’une réparation  du système existant, mais de l’adjonction d’un système nouveau permettant à Kyrnolia d’optimiser- à son profit exclusif-le fonctionnement de ses services.

Si les dispositifs existant au moment de l’affermage ne lui convenaient pas, le fermier aurait alors du prévoir des clauses obligeant le Sivom à les changer ou à les compléter.

En aucun cas, les 45 500€ que coûte cette nouvelle installation n’ont à être supportés par le Sivom (donc par les usagers). De toute évidence il y a tromperie dans la mise en œuvre du contrat d’affermage.

2)      LA TELEGESTION

Le fermier envisage de remplacer les dispositifs  de télégestion hors d’usage de 6 stations de relevage par du matériel de nouvelle génération.(26 000€)

Nous rappelons que les articles 22, 24, 25 et 55 du contrat d’affermage prévoient que ces travaux sont à la charge du fermier.

Le fermier reconnait donc que le dispositif de télégestion des stations de relevages est en panne. Il n’a donc pas été entretenu et réparé par le fermier comme il en avait l’obligation. Les puanteurs et les débordements de certaines stations de relevages peuvent donc avoir pour origine le manque d’entretien de ces installations par le fermier. Il reconnaît sa responsabilité et ses infractions au code de l’environnement et au code de la santé.

Dans ce cas aussi, il y a tromperie de la part du fermier dans l’application du contrat d’affermage.

Ces points semblent vous avoir échappé.

Lors de la délibération d’un avenant n°4 qui permettra de clarifier le paiement des 0,2646€ /m3, il serait bon que ce point ci-dessus soulevé (71 500€) trouve sa solution logique dans ce document. Nous ne saurions nous satisfaire d’un doublon de 30 000€.

Soyez assuré, Monsieur le Président du Sivom, de notre considération distinguée.

                                                                                 Le Président de Eau-Secours

                                                                                              M. Hernandez