La lettre au président du Sivom 20 Décembre 2010
« E A U S E C O U R S »
Association de Défense des Usagers de l’Eau et de l’Assainissement de Sagone
Le Président à Monsieur le Président du Sivom de Vico-Coggia
Crucciate
20160 COGGIA
Sagone le 20.12.2010.
Monsieur le Président,
Vous avez demandé à nous rencontrer le 3 août 2010. Au cours de cette réunion vous avez manifesté votre désir de rompre le contrat qui vous lie à Kyrnolia (affermage de l’assainissement). Vous nous avez précisé que les termes de ce contrat (que vous avez signé)
et le comportement des responsables de cette société ne vous convenaient pas. Face à notre
scepticisme sur les possibilités réelles de rompre ce contrat, vous avez conclu :
• que vous prendriez conseil auprès d’un juriste spécialisé
• que vous étiez persuadé que la seule chose qui importe pour des sociétés comme Véolia est « de se faire de l’argent sur le dos des usagers ».
Vous avez conclu vos propos en nous précisant qu’à Sagone, l’eau est chère – trop chère et que son juste prix devrait se situer entre 3.50 € et 3.60 € le mètre cube.
Nous avons pris acte de vos déclarations. Vous avez conclu cette réunion en déclarant que nous poursuivions les mêmes objectifs…
Depuis cette réunion, un certain nombre d’éléments nouveaux nous inquiètent.
I - Dans votre tract à la population de Sagone d’octobre 2010 vous indiquez parlant de la réparation de la station d’épuration « le montant des travaux soit : 320 800 € étant prélevé sur les fonds de renouvellement prévus dans le contrat d’affermage et non à la charge des
usagers ».
Nous vous rappelons que dans l’avenant n°3 du contrat d’affermage (il concerne la réparation
de la STEP, document que vous avez signé et donc accepté, il est mentionné page 3 - article
4 « Rémunération de base du délégataire : ……. une rémunération de base R égale à 0.2646 € par mètre cube d’eau facturée aux usagers du service (délibération du 09 juillet 2009).
Suite à la lettre d’observations de la Préfecture de Corse, vous faites délibérer le Conseil
d’Administration du SIVOM : les 0.2646 € seront prélevés sur l’euro de la surtaxe.
La Chambre Régionale des Comptes dans son rapport page 21 - § 2-2-4-3 souligne
« …..l’absence d’avenant n°4 modifiant l’avenant n°3 …… » (il vous avait été demandé par le Préfet de Corse). Elle précise en outre …. « le manque de rigueur dans la rédaction de la convention et de ses avenants et le manque de précision de certaines de vos délibérations créent des situations pour lesquelles le syndicat a du mal à se sortir… ».
Nous constatons qu’aucune délibération du Sivom et aucun avenant à la convention d’affermage ne mentionne l’utilisation du fond de renouvellement pour financer cette opération.
Soit vous vous êtes trompé et avez ainsi induit en erreur les usagers de Sagone, soit vous
anticipez vos souhaits d’évolution du dossier et vous êtes en négociation avec Kyrnolia qui tente de se sortir d’un mauvais pas.
Si vous négociez, nous pensons nécessaire de vous mettre en garde contre les conséquences d’une telle dérive qui a surtout pour but de favoriser Kyrnolia tout en vous plaçant sous leurs fourches caudines. En contre partie Kyrnolia vous demande-t-il de baisser le prix de votre surtaxe ?? (elle fait de l’ombre au coût de l’assainissement).
Le compte de renouvellement se solde en fin de contrat et fait l’objet d’une consignation annuelle de 45 065 € dont 24 243 € pour la STEP. La liste des appareillages concernés est jointe au contrat d’affermage et précise la valeur neuve, la durée de vie et les dépenses annuelles prévisionnelles pour chaque module. On peut douter de la capacité du Sivom en 2018 à rembourser les 320 800 € (ré indexés et avec intérêts). Alors un petit arrangement sera possible moyennant un, renouvellement de 12 ans du contrat d’affermage jusqu’en 2030 !!! ??
Après avoir vilipendé Kyrnolia le 3 août 2010 ne seriez vous pas en train de lui offrir sur un plateau doré le renouvellement de son contrat jusqu’en 2030 ?? est ce ainsi qu’avec votre conseil d’administration vous entendez défendre les intérêts des usagers de Sagone ??
A toutes fins utiles nous vous rappelons :
1) que nous contestons la somme de 320 800 € pour la réparation de la STEP puisque 71500 € ne sont pas destinés à la remettre en état.
2) que la CRC relève que 15 000 € ne sont pas justifiés dans la facture Kyrnolia (prévisions pour les aléas et les imprévus : c’est quoi ? quel service rendu ?)
3) que le Directeur de Kyrnolia a reconnu devant Mr le Préfet de Corse, l’existence de 30 000 € de doublons.
4) qu’il convient de considérer qu’une grande partie des 320 800 € de la réparations de la STEP font l’objet de doublons puisqu’ils concernent des appareillages qui font déjà partie du fond de renouvellement.
Certains postes laissent entrevoir une surfacturation importante qui nous semble-t-il n’a pas été dénoncée et combattue par le Sivom.
Par exemple : ensemble de traitement UVs (désinfection des effluents) valeur neuf 20 000 € ; montant facturé pour son changement 52 100 €.
La gestion opaque des fonds de renouvellement a permis à la ville de Bordeaux et l’agglomération Bordelaise de récupérer 279 millions d’euros après un contrôle minutieux des comptes et après négociations.
Si Kyrnolia opère de façon régulière, la facture de 320 800€ devrait baisser…dans le cas contraire le Sivom se fera « rouler dans la farine »
n peut constater (et la CRC le souligne) que ni le contrat d’affermage, ni l’avenant n°3 ne prévoient des procédures permettant au Sivom de contrôler ce que fait Kyrnolia. C’est léger. Comment pensez vous pouvoir exercer votre légitime droit de contrôle ??
Les usagers vont-ils payer 2 fois ? !
Est-on devant un trafic d’influence ou devant un abus de position dominante ?
La commission de Bruxelles qui a lancé une enquête sur les pratiques des entreprises intervenant sur le marché de l’eau et de l’assainissement pourrait être intéressée par ce dossier qui débute par un marché de 320 800 €, sans appel d’offre.
II – L’affermage de l’eau potable
Vous aviez le choix entre diverses solutions.
La première était de rechercher dans l’intercommunalité une solution équitable. Au lieu de ceci, dans votre tract destiné aux Sagonais, vous partez dans une diatribe concernant vos plages les trottoirs de Tiuccia, la propreté de vos plages … occupez-vous dans votre mairie des trottoirs de Sagone et des tas d’ordures qui ornent vos plages. Pour le reste, sauf à vouloir nous donner en mauvais Pagnol une nouvelle version de Clochemerle et de Don Camillo et Pepone…il serait plus judicieux de négocier et de discuter avec les autres communes. La nouvelle loi portant réforme des collectivités territoriales vous facilite cette tâche. Etes-vous capable comme vous le demandez dans votre tract au Président du Sivom de la Cinarca d’imposer une baisse de tarifs à Kyrnolia … si oui pourquoi ne pas l’avoir fait ? Etes-vous capable d’agrandir la capacité de la station d’épuration … si elle est tellement nécessaire, pourquoi ne pas l’avoir fait ? Qui a signé et consenti le tarif que paye Tiuccia sans aucune clause de révision des tarifs ? …
Quand on veut réellement négocier un accord, on ne commence pas en posant des conditions.
Le réalisme nous oblige à vous redire ce que nous vous avons dit le 3 août dernier. Le Sivom de Vico-Coggia est moribond, ses capacités d’autofinancement sont nulles et sa situation financière est des plus délicates. N’était-il pas illusoire de faire un pareil investissement et de surcroît de sur dimensionner les installations pour moins de 500 abonnés à l’époque et à peine 1 millier d’abonnés aujourd’hui à l’eau potable ? Etait-il nécessaire et urgent d’effectuer une desserte d’eau potable jusqu’au Garage Conti ?
En affermant l’eau potable, vous vous privez de vos ressources propres :
• Comment assurerez vous les charges qui continueront à peser ?
• que deviennent les salariés du Sivom ?
• Comment ferez vous face à la mise en place obligatoire d’une provision pour neutraliser les créances non recouvrables ?… (cet argent vous l’avez utilisé sans qu’il soit rentré en caisse :
« c’est de la monnaie de singe »).
• Comment ferez vous face en fin de contrat au solde du fond de renouvellement avec les
320 800 € bonifiés. ?
• Comment ferez-vous face aux 18 000 € évalués par la CRC que vous devez rembourser aux usagers à qui vous avez facturé des cautions. ?
•A ceci s’ajoutera vraisemblablement une somme de 100 à 150 000€ de créances nouvelles. Comment ferez-vous face à leur remboursement ?
Vous êtes en train de creuser un trou financier de 500 à 600 000 € que vous ne pourrez jamais
combler puisque n’ayant plus de ressources… Les budgets des communes de Coggia et Vico
y pourvoiront ? ! En 2010 pour rétablir l’équilibre de votre budget que pudiquement la CRC
qualifiait d’insincère (c’est-à-dire falsifié) vous avez du pour 80 000 € faire appel aux budgets des communes. Comment pourrez-vous faire face à un gouffre plus important ?
• N’oubliez jamais que vos décisions engagent les usagers de Coggia et Vico et que vous jouez avec leur argent.
• Pourquoi ne pas rechercher une véritable solution qui préserve les intérêts de tout le monde. ?
La CRC parlant de vos décisions prises pour tenter de redresser la situation précise :
« … les décisions qu’il est amené à prendre (le Président du Sivom) ne reposent plus sur
une analyse claire et réfléchie des problèmes mais ressemblent à des tentatives
désespérées pour redresser la situation ou calmer les esprits et par ces caractères, elles peuvent conduire à remettre en cause l’équilibre financier de l’organisme, voire la sûreté juridique de son environnement …. »
Une fois de plus vous êtes dans cette situation à un moment où la loi de réforme des collectivités territoriales vient de sonner le glas pour des syndicats intercommunaux de la dimension du Sivom. Vous devrez, que vous le vouliez ou non chercher des alliances et des fusions avec d’autres syndicats analogues au vôtre. Les Préfets, semble-t-il auront même des pouvoirs spéciaux pour ce faire. Votre combat est donc un combat d’arrière garde perdu d’avance
Dans l’immédiat l’affermage de l’eau potable correspond à jeter en même temps l’eau du bain, le bébé, et la baignoire ; vous y ajoutez même l’installation de plomberie. Vous détruisez le Sivom en en faites une coquille vide au moment où la loi vous obligera à rechercher d’autres partenaires. Pensez vous ainsi être en position de force pour négocier ?
Qu’avez-vous résolu : rien ! Vous aurez ainsi cassé le Sivom de façon irrémédiable. L’affermage de l’eau potable ne réglera rien. Ce n’est pas comme pour l’assainissement un problème de gestion technique d’une installation que vous avez à résoudre mais un simple problème de gestion et de situation financière auquel la petite taille de ce syndicat ne vous permet pas d’apporter une solution.
Acceptez l’évidence. L’union fait la force. En recherchant d’autres partenaires vous diluerez les charges qui pèsent sur l’eau potable, la surtaxe et l’assainissement . Vous pourrez ainsi durablement faire baisser le prix de l’eau à Sagone de 2 euros par mètre cube. C’est ce qu’attendent les usagers de Sagone.
Pour négocier avec la Cinarca, nous pensons pouvoir vous aider sans esprit de guerre des
clochers mais avec la seule ambition de voir la facture des usagers baisser pour revenir dans
des zones acceptables et raisonnables.
Vous pouvez encore surseoir à toute décision immédiate d’affermage …. elle est prématurée.
Vous trouverez en note jointe nos propositions de tarifs pour l’eau potable, la surtaxe et les eaux usées ; nous sommes prêts à en discuter. C’est une base raisonnable qui aboutit à votre évaluation (3.50 € à 3.60 € par mètre cube d’eau). Ceci implique des réformes de structures en profondeur. Elles peuvent être réalisées en ménageant les susceptibilités de tous et en préservant les intérêt du Sivom et de ses usagers
Nous vous rappelons que si les propositions faites après appel d’offre ne vous conviennent pas, vous pouvez déclarer l’appel d’offre infructueux.
Vous avez le choix soit de travailler avec nous et bénéficier des conseils que peuvent nous
apporter les experts du CACE avec qui nous sommes en constante relation, soit, armer un conflit avec la population de Sagone. Vous n’en sortirez pas grandi. Nous ne doutons pas que la sagesse l’emportera.
Il nous semble que face aux difficultés que rencontre le Sivom, les mains tendues sont bonnes
à saisir
Au plaisir de vous lire, soyez assuré, Monsieur le Président de toute notre considération.
Le Président d’ « Eau Secours »
M. HERNANDEZ
PJ : note sur les tarifs
Le Président : M. HERNANDEZ - Dordana - 20118 SAGONE
Tél : 04.95.25.01.28
Mail : maxime.hernandez42@free.fr