Le Sivom a perdu- Le Sivom doit payer => Avril 2011
« EAU SECOURS »
Association de défense des usagers de l’eau et de l’assainissement de Sagone.
LE SIVOM A PERDU – LE SIVOM DOIT
PAYER
Par arrêt du 07 avril 2011 la Cour Administrative d’Appel de Marseille a décidé :
La Cour Administrative d’Appel de Marseille reconnaît donc l’illégalité des décisions du Président du SIVoM qui seul et sans délibération du conseil syndical du SIVoM avec la complicité de Kyrnolia a ponctionné indûment les habitants de Sagone de près de 200 000 euros ( voir le jugement sur notre blog)
Le Sivom devra donc rembourser aux usagers la surtaxe de 1€ par mètre cube d’eaux usées perçue et figurant sur les factures du 2ème semestre 2006 des 1er et 2ème semestres 2007 et du premier semestre 2008.
L’Association « EAU SECOURS » :
1/ Est prête à négocier avec le Conseil d’Administration du SIVoM une solution juste et
équitable permettant de sortir du conflit et de réparer le préjudice subit par les Sagonais
2/ Demande à Monsieur le Préfet de Corse de se ressaisir de ce dossier qui n’avance pas
et dont « la sortie par le haut » qu’il a toujours privilégié se révèle illusoire.
Elle lui rappelle que pendant ce temps les 4 administrateurs du SIVoM continuent à
creuser un trou financier abyssal.
3/ Prend acte de la délibération du SIVoM baissant le prix de la surtaxe en la passant à
0,50 par mètre cube d’eau usée au lieu de 1€ à partir de la facture du 1er semestre de 2011
Rappelle toutefois que nous sommes loin du compte
4/ Appelle les parties concernées(SIVOM – KYRNOLIA- PREFECTURE-EAU SECOURS)
à se mettre autour de la table de négociations afin de mettre un terme à ce conflit.
5/ Appelle ses adhérents et la population de Sagone à rester mobilisés et à répondre aux
mots d’ordre d’action à l’initiative de l’Association Eau Secours.
REJOIGNEZ « EAU-SECOURS » ET SOUTENEZ SON ACTION
« Eau-Secours » - Dordana - 20118 Sagone Tel 04 95 25 01 28